Question écrite n° 132170 :
droits de succession
13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'allègement des droits de successions. Il souhaite connaître le bilan de cette mesure dans le département de la Marne, 4 ans après sa mise en place.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Donations et successions

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 24 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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