Question écrite n° 132193 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions d'un pré-rapport de la Cour des comptes qui montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Ce travail inédit dévoile ligne après ligne comment l'État donne plus à ceux qui ont déjà plus et moins à ceux qui cumulent tous les risques de réussir moins bien. Ainsi, les magistrats s'étonnent : « Il est impossible à partir des données fournies par le ministère de mettre en regard l'évolution des moyens financiers alloués par l'État, celle du nombre d'élèves et celle de leurs résultats ». Il lui demande de bien vouloir s'expliquer à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 24 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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