Question écrite n° 132324 :
carte du combattant

13e Législature

Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Patricia Adam interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les titulaires de la carte du combattant ayant servi en Mauritanie entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1959. Elle souhaite connaître le nombre précis de titulaires de la carte du combattant, répartis par régiments, unités et formations dans lesquels ils ont servi.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Patricia Adam

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 1er mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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