Question écrite n° 13238 :
sapeurs-pompiers

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les pompiers blessés au feu pour se réinsérer professionnellement et socialement. Ces difficultés m'ont récemment été illustrées par un sapeur-pompier de ma circonscription, gravement brûlé lors d'une intervention. Ce jeune homme est frappé, à juste titre, par la différence existante entre la compassion officielle qui s'est manifestée lors de son accident et l'absence de soutien effectif lorsqu'il a été question pour lui, après sa période de convalescence, de retrouver un emploi. Ce pompier, dans l'incapacité physique de poursuivre l'activité professionnelle qu'il vivait comme une véritable passion au service de la communauté, a rencontré les pires difficultés pour retrouver un travail, se sentant totalement abandonné par son administration d'origine. Il souhaite savoir si elle compte faire évoluer le dispositif de soutien aux pompiers blessés au feu, de manière à ce que la solidarité que manifeste l'État en pareilles occasions trouve un prolongement concret, efficace et humain.

Réponse publiée le 8 avril 2008

Ce type de situation relève du service départemental d'incendie et de secours, autorité territoriale d'emploi. En effet, de nombreux dispositifs réglementaires, en matière de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, existent et notamment la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 qui définit les droits des sapeurs-pompiers lorsqu'ils sont blessés en service commandé. Le milieu associatif par l'intermédiaire de l'union départementale propose également des aides aux sapeurs-pompiers en difficulté. Il serait opportun que le sapeur-pompier volontaire se rapproche de son service départemental d'incendie et de secours et de son président d'union' départementale pour évaluer le niveau de l'aide qui pourrait lui être accordée pour résoudre ses difficultés.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2007
Réponse publiée le 8 avril 2008

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