création
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création de la médaille d'honneur de la police municipale. Annoncée lors des premières rencontres nationales de la police municipale à Nice le 16 juin 2011, cette décoration est très attendue par l'ensemble des policiers municipaux. Il lui demande de lui préciser l'état de la mise en œuvre de cette proposition.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat