gendarmes
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la présentation de la carte professionnelle pour les gendarmes qui mentionne uniquement le ministère de l'intérieur sans faire référence au ministère de la défense. Il lui demande de lui préciser les modalités permettant de bien distinguer ces forces de sécurité afin de leur conférer lisiblement la dualité de rattachement dont elles bénéficient.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat