Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière sapeur-pompier. En effet, les textes, publiés au JO du 21 avril 2012, prévoient la possibilité pour les officiers actuellement en poste de pouvoir se présenter au concours de capitaine pendant trois ans à compter de la publication du décret avant que le concours externe ne soit ouvert. Or, le concours n'est actuellement accessible qu'après trois années d'ancienneté dans le grade de lieutenant au 1er janvier de l'année. Ceci pose un véritable problème aux officiers rentrés dernièrement, le grade de lieutenant était accessible actuellement par un concours externe de niveau bac + 3. La réforme prévoit que ce concours sera désormais ouvert à un niveau bac + 2 et celui de capitaine à un niveau bac + 3. Aujourd'hui des officiers ne peuvent donc pas se porter candidat en interne au concours car ils n'ont pas l'ancienneté suffisante alors qu'ils ont le niveau d'études suffisant pour cela. Ce point est véritablement problématique pour les intéressés qui suggèrent de laisser la possibilité aux lieutenants de SPP de se présenter au concours de capitaine sans condition d'ancienneté pendant la période transitoire. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.