camping-caravaning
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la multiplication des camping-cars et le développement du stationnement anarchique de ces véhicules dans les départements. Il lui demande de lui préciser la réglementation applicable en la matière avec précision sur les aires de stationnement qui vont au-delà de six emplacements avec risques de sécurité et de salubrité publique ainsi que la réflexion menée au niveau national sur ce dossier.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 8 mai 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat