Question écrite n° 132573 :
taux

13e Législature

Question de : Mme Geneviève Fioraso
Isère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'effet fortement négatif, notamment pour les librairies indépendantes, de l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % applicable désormais sur la vente des livres. Cette application sans concertation et de manière soudaine affecte un secteur à faibles marges et risque en conséquence d'avoir à très court terme des effets désastreux sur l'équilibre économique des librairies. En conséquence, elle lui demande si une étude d'impact avait été précédemment réalisée et quelles en étaient les éventuelles perspectives, et si par ailleurs le Gouvernement est en mesure de revenir sur cette décision afin d'appliquer sur les livres le taux de 5,5 %, au même titre que pour les produits de première nécessité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Geneviève Fioraso

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 8 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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