Question écrite n° 132601 :
listes électorales

13e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation, lors du 1er tour de l'élection présidentielle, qu'ont connu plusieurs Français inscrits sur les listes consulaires des Français vivant à l'étranger. Il semble que ces listes ne soient pas à jour car certains de nos concitoyens rentrés en France depuis plusieurs années n'ont pu voter dans leur ville de résidence au motif qu'ils étaient toujours inscrits comme Français résidant à l'étranger. Cette information est valable également pour le 2e tour des présidentielles et les prochaines élections législatives. Or plusieurs cas sont incompréhensibles puisque certains ont d'ailleurs voté en France lors des dernières régionales en 2010 ! D'autres n'ont pu faire établir de procuration comme habituellement. Aussi, face à ces situations incompréhensibles pour ces citoyens qui souhaitent utiliser leur droit de vote, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de permettre à ces Français de s'exprimer lors des prochaines échéances électorales.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 22 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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