Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'avenir du chèque bancaire. Un rapport sur l'avenir des moyens de paiement préconise de réduire de moitié sur les cinq ans à venir le nombre de chèques émis en France, afin de préserver l'équilibre financier des banques. Ce rapport, commandé par l'ancien ministre de l'économie, Christine Lagarde, émet en tout 20 propositions sur l'avenir des moyens de paiement. La plus concrète vise à fixer pour 2017 un premier objectif de réduction de moitié du nombre de chèques émis en France. Les banques s'emploient depuis une vingtaine d'années à en réduire le nombre, mais sans avoir jamais ouvertement fixé d'objectif. Selon des chiffres de la Banque de France cités dans le rapport, les chèques représentaient 56,6 % du volume des moyens de paiement utilisés en 1991, 25,6 % en 2006 et 18,2 % en 2010, un niveau sans égal en Europe. Les chèques représentaient 10,2 % des montants en France en 2006 et 8,4 % en 2010, selon la Banque de France. Devant ce qui est interprété par certains de nos concitoyens comme une tentative des banques de mettre fin à un moyen de paiement gratuit pour le citoyen, il lui demande de bien vouloir lui assurer que le Gouvernement est déterminé à obliger les banques à maintenir ce moyen de paiement gratuit.