Question écrite n° 132701 :
établissements

13e Législature

Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la décision prise le 27 juillet 2010 de fermer la maison d'arrêt de Compiègne, dans l'Oise, pour regrouper toutes les capacités pénitentiaires de l'Oise dans un seul établissement à construire à Beauvais. Cette décision est fortement contestée par les personnels de la maison d'arrêt de Compiègne, mais aussi par les élus locaux et par les personnels de justice du tribunal de grande instance de Compiègne qui estiment qu'une fermeture serait à la fois un gâchis financier mais aussi une décision qui affaiblirait le TGI de Compiègne. Ils affirment également qu'elle ne répond pas à l'intérêt des justiciables de l'ouest du département. Apprenant que les fermetures des prisons de Dunkerque et de Fontenay-le-Comte viennent d'être annulées, il l'interroge sur le devenir de la maison d'Arrêt de Compiègne et lui demande à ce que la décision prise en juillet 2010 soit rapidement reconsidérée.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François-Michel Gonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 29 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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