Question écrite n° 132707 :
exploitations

13e Législature

Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la transmission des exploitations agricoles. Dans le cadre de l'entreprise familiale, le coût financier d'une transmission d'exploitation peut s'avérer parfois très important. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en l'espèce.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et agroalimentaire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 5 juin 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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