Question écrite n° 132709 :
abattage

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les règles d'abattage des animaux et leur application. Il lui demande si l'étourdissement de l'animal est obligatoire et si cette obligation légale est respectée par les producteurs de viande.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Agriculture et agroalimentaire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 5 juin 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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