Question écrite n° 132711 :
pêche

13e Législature

Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en zone côtière. Ils suggèrent de prévoir pour la pêche artisanale un autre système de gouvernance que celui des organisations de producteurs (OP) réservée à la pêche industrielle. Il serait basé sur les organisations professionnelles locales de pêcheurs, ces dernières étant directement impliquées dans la mise en place de plans de gestion locaux. Ces plans de gestion locaux donneraient lieu à des partages d'expérience au niveau européen. Définis assez finement en lien avec le territoire, ces plans locaux permettraient ainsi une meilleure connaissance de leur rapport avec l'environnement. C'est pourquoi M. Jean-Sébastien Vialatte demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire les suites qu'il entend donner à cette proposition des patrons pêcheurs de Méditerranée.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : Agriculture et agroalimentaire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 5 juin 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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