zones rurales
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la possibilité des communes de créer un emploi agricole. En milieu rural certains territoires sont aujourd'hui dépourvus d'agriculteurs. Cette situation peut causer des problèmes de sécurité, car les risques d'incendie sont aggravés s'il n'existe plus d'activité agricole pour entretenir les parcelles et limiter le développement de la végétation. Pour remédier à ce problème, certaines communes envisagent la création d'un emploi agricole, dont le bénéficiaire s'occuperait d'un troupeau, afin d'assurer l'entretien du territoire communal. Il lui serait agréable que lui soient proposés les moyens juridiques à la disposition des communes pour y parvenir, et pour que cet emploi agricole bénéficie du statut d'agriculteur et d'aides financières.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Agriculture et agroalimentaire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 5 juin 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat