quotient familial
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, sur le nécessaire rétablissement de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs divorcés ayant élevé au moins un enfant.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 juin 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat