généralités
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés rencontrées par les familles qui souhaitent avoir accès aux archives militaires. En effet, un administré de sa circonscription souhaiterait connaître les conditions qui ont conduit à réformer un membre de sa famille au début de la Seconde Guerre mondiale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la procédure à suivre pour avoir accès à de telles informations.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 12 juin 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat