défense
Question de :
Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les discriminations dont font l'objet les personnes homosexuelles dans de nombreux pays du monde. Des États ont encore récemment incriminé l'homosexualité notamment masculine ce qui revient à poursuivre et punir de peines d'emprisonnement leur orientation sexuelle. Elle lui demande quelles initiatives la France entend prendre afin que des instruments juridiques internationaux garantissent mieux leurs droits fondamentaux et que des campagnes d'information et de sensibilisation en faveur de ceux-ci soient engagés.
Auteur : Mme Marietta Karamanli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 12 juin 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat