Question écrite n° 132781 :
défense

13e Législature

Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les discriminations dont font l'objet les personnes homosexuelles dans de nombreux pays du monde. Des États ont encore récemment incriminé l'homosexualité notamment masculine ce qui revient à poursuivre et punir de peines d'emprisonnement leur orientation sexuelle. Elle lui demande quelles initiatives la France entend prendre afin que des instruments juridiques internationaux garantissent mieux leurs droits fondamentaux et que des campagnes d'information et de sensibilisation en faveur de ceux-ci soient engagés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 12 juin 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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