Question écrite n° 132782 :
campagnes électorales

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de plaintes pour dégradations de panneaux électoraux déposées à travers le pays, lors du scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai 2012. En effet, la violence des attaques contre le chef de l'État a prouvé que la nouvelle stratégie du parti socialiste, adoptée entre 2007 et 2012, avait conduit à une exacerbation des actes d'intolérance dans certaines collectivités locales pouvant conduire à ces violences, notamment contre les formes d'expression de la campagne électorale, comme les panneaux officiels. Ces dégradations finissent malheureusement par se banaliser, alors même qu'elles constituent une grave atteinte à la libre expression, notamment en période électorale. Le code électoral étant explicite en la matière, il conviendrait donc de relancer ce dossier en y appliquant des sanctions exemplaires pour éviter que ces tags, arrachages, se perpétuent, voire se développent dans les scrutins à venir. Il lui demande donc de lui communiquer ces statistiques et les moyens de relancer une sanction plus sévère contre les auteurs de ces actes antidémocratiques en période électorale.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 juin 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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