Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les inquiétudes des producteurs de canards à foie gras concernant la mise en conformité de leurs bâtiments de gavage en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal. En effet, la France est signataire, depuis 1978, de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages dont le comité permanent a adopté, le 22 juin 1999, une recommandation concernant les canards de barbarie et les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, les éleveurs ont l'obligation d'équiper toutes les nouvelles installations de cages collectives, qui, dès le 1er janvier 2016, devront également remplacer toutes les cages individuelles déjà existantes. Ce passage représente non seulement un investissement onéreux pour les exploitants mais également un surcroît de pénibilité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur ce dispositif.