enfants accueillis
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le domicile légal des enfants accueillis par des assistants familiaux du service de l'enfance. En effet, ce domicile correspond aujourd'hui à l'adresse de l'unité territoriale dont ces enfants dépendent. L'association des familles d'accueil du Rhône s'alarme de cette situation qui conduit à une plus grande marginalisation de ces enfants et peut poser des difficultés dans leur vie quotidienne. Les familles d'accueil souhaitent notamment être légalement destinataires de toute correspondance concernant ces enfants. Il lui demande ainsi de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 25 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat