Question écrite n° 13446 :
insertion professionnelle

13e Législature

Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les responsables des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GIEC) quant à la levée des exonérations spécifiques accordées en 2007 en reconnaissance de l'efficacité et de la spécificité du réseau et afin de promouvoir leur action à l'instar du GIEC BTP 85 qui oeuvre au service de l'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi et participe au développement des entreprises. Ladite modification du régime d'exonération compromettrait durablement leur capacité à mettre en place des parcours d'insertion et de qualification. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet afin de dissiper ces inquiétudes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Caillaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 25 décembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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