Réponse publiée le 4 mars 2008

La secrétaire d'État chargée de l'écologie est en mesure de fournir à l'honorable parlementaire les éléments suivants :

Le tableau ci-dessus rappelle les crédits mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur entre 2005 et 2007. Les années précédentes, 2003 et 2004, ne peuvent y être comparées. La région a été préfiguratrice de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), ce qui explique que les données en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont communiquées à partir de 2005. Par ailleurs, à compter de 2005, une partie des crédits destinés à la politique de l'eau ont été inscrits dans un budget opérationnel de programme (BOP) couvrant l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée et géré par une autre DIREN. À compter de l'exercice 2006, les crédits affectés à la DIREN de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été précédés d'un dialogue de gestion pour déterminer les moyens financiers de ses BOP, puis ajustés en cours de gestion en raison des aléas rencontrés. Il a été ainsi procédé pour l'ensemble des DIREN.