Question écrite n° 1372 :
cours d'assises
13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui donner des informations sur l'évolution du nombre de citoyens français amené chaque année, depuis 2000, à participer à un jury de jugement en cours d'assises, ainsi que sur l'évolution de la durée moyenne de cette participation, par juré, au cours de cette même période.

Réponse publiée le 3 juin 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'évolution du nombre de jurés, sur la période 2000-2006, est retracée dans les tableaux qui suivent :


ÉVOLUTION DU NOMBRE DE JURÉS D'ASSISES SUR LA PÉRIODE 2000-2006
COURS D'ASSISES DE 1ER RESSORT
Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Arrêts prononcés
(Nombre d'affaires)
 2 527 2 563 2 413 2 556 2 575 2 588 2 516
Nombre total de jurés 25 270 25 630 24 130 25 560 25 750 25 880 25 160
COURS D'ASSISES D'APPEL
Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Arrêts prononcés
(nombre d'affaires)
     300 434 360 358 402 453
Nombre de jurés     3 900 5 642 4 680 4 654 5 226 5 889

TOTAL NATIONAL POUR LES COURS D'ASSISES
Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Total nombre de jurés 25 270 29 530 29 772 30 240 30 404 31 106 31 049
Evolution     16,9 % 0,8 % 1,6 % 0,5 % 2,3 % - 0,2 %
Hypothèse retenue - Jury de jugement de la cour d'assises :
- en 1er ressort : 9 + 1 suppléant = 10 ;
- en appel : 12 + 1 suppléant = 13.
Source : données locales, ministère de la justice DAGE-Sdsed.
S'agissant de la durée moyenne des affaires (participation des jurés), les outils disponibles ne permettent pas d'obtenir cette donnée. Toutefois, une enquête auprès de six cours d'appel a permis de dégager une tendance comprise entre deux et trois jours par affaire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2007
Réponse publiée le 3 juin 2008

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