Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des traumatisés crâniens en état végétatif chronique (EVC). La problématique de la prise en charge des personnes en EVC n'est pas dissociable de celle des familles. C'est pourquoi, après une large consultation des experts et des familles, le ministre de la santé a défini les principes et les modalités à appliquer pour leur accueil et leur prise en charge. C'est l'objet de la circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-2888 du 3 mai 2002 qui dispose que la prise en charge doit être assurée par des unités d'accueil de 6 à 8 places en milieu hospitalier, sous statut sanitaire, selon « un projet de service qui doit inclure un projet de soins et un projet de vie... Une place importante sera réservée à l'accueil des familles en souffrance ». Une unité doit être créée par bassin de population de 300 000 habitants. Or, comme le déplorent plusieurs associations, cette circulaire n'est pas, ou de manière trop limitée, prise en compte. Pour exemple, le Finistère aurait dû disposer de quatre unités d'accueil, représentant une capacité de 24 lits. Dans ce cas précis, le schéma régional d'organisation sanitaire III n'a pas appliqué ces directives ministérielles, puisqu'il n'existe que 12 lits sur quatre sites. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui donner son sentiment sur ce dossier et lui préciser les moyens mis en oeuvre pour garantir l'application de la circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-2888 du 3 mai 2002, notamment dans le Finistère.