Réponse publiée le 2 décembre 2008

La rénovation de la voie professionnelle engagée depuis le mois de septembre 2007, et notamment le développement du baccalauréat professionnel en trois ans, tend à affirmer l'égale dignité de la voie professionnelle par rapport à la voie générale et à la voie technologique en organisant des parcours de durée égale. Elle vise à favoriser l'élévation du niveau de qualification des jeunes de la voie professionnelle et à améliorer leur insertion professionnelle. Elle a été entreprise pour favoriser leur réussite des jeunes sans exclure les plus fragiles. Une plus grande souplesse dans l'organisation des enseignements, notamment pour la mise en oeuvre d'une aide et d'un accompagnement personnalisés permettra d'aider les élèves les plus fragiles. L'accompagnement pédagogique des élèves constitue un des dispositifs principaux du programme en faveur de la rénovation pédagogique des lycées professionnels. Des dispositifs de soutien seront mis en place. Ils pourront prendre plusieurs formes : aide individualisée, modules de remédiation, tutorat, renforcements disciplinaires, modules de soutien pour les élèves en difficulté, modules d'accompagnement, soit pour aider l'élève à poursuivre ses études, soit lors d'un changement dans le parcours. Selon les besoins identifiés, ces dispositifs pourront être installés à l'initiative des équipes pédagogiques et constituer des « dispositifs de consolidation » de durée variable tout le long du parcours, notamment en vue de l'obtention d'un diplôme de niveau V ou de niveau IV ou de la préparation de l'entrée en BTS. Ainsi, dans le cadre de cet accompagnement pédagogique, les professeurs pourront proposer aux élèves d'autres modes d'apprentissage des contenus d'enseignement, et travailler avec eux plus individuellement en différenciant leur pédagogie. Par ailleurs, cette réforme de la formation du baccalauréat professionnel offrira aux élèves la possibilité de valider un diplôme de niveau V au cours du cursus en trois ans. Pour ceux qui veulent entrer plus rapidement sur le marché du travail, les CAP qui sont de vrais diplômes d'insertion, reconnus par les professions, seront maintenus ou développés en fonction des besoins économiques locaux afin de proposer aux jeunes une offre de formation attractive au niveau V. De plus, à l'issue d'un CAP, une poursuite d'études vers le baccalauréat professionnel sera possible. Des passerelles seront également mises en place entre les formations professionnelles et technologiques (baccalauréat professionnel / baccalauréat technologique). Cette rénovation s'effectue dans la concertation. Un protocole de discussion sur l'extension du baccalauréat professionnel en trois ans a été signé le 18 décembre 2007 avec six organisations syndicales (SNETAA, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SNALC-CSEN, SNPDEN et I&D). Il a été convenu d'un programme portant sur les modalités de la mise en oeuvre de la réforme à la rentrée 2009. Les rencontres organisées au niveau national ont porté notamment sur : les champs professionnels ; les grands équilibres dans la formation, les parcours et passerelles du CAP au BTS, la poursuite d'études, l'orientation, la gestion des ressources humaines. Ces rencontres ont abouti à un relevé de conclusions le 30 avril 2008 et à un protocole d'accord signé par quatre organisations (SNETAA, SGEN-CFDT, SNPDEN et I&D) le 23 mai 2008. Des concertations ont été conduites parallèlement dans les académies pour préparer la rentrée 2008. En outre, un dialogue continu est poursuivi avec les différents partenaires du système éducatif (association des régions de France, secteurs de l'apprentissage, branches professionnelles).