Réponse publiée le 17 juin 2008

L'ancienne carte de VRP, instaurée par une loi du 8 octobre 1919, avait à l'origine comme justification d'assurer que des salariés d'un type particulier correspondaient aux conditions posées pour bénéficier d'un statut social et fiscal spécifique. L'évolution de la législation avait rendu obsolète cette justification, la vérification des conditions d'accès à ce statut s'effectuant par d'autres moyens. Dès 1995, un rapport au Gouvernement sur les simplifications administratives s'interrogeait sur le maintien d'une formalité dont la raison d'être avait cessé d'exister, qui imposait une démarche administrative chaque année auprès des préfectures, en mobilisant des moyens préfectoraux dont l'affectation à des tâches d'intérêt public est naturellement prioritaire. La décision de suppression de ce dispositif obsolète a donc été prise par voie d'ordonnance le 25 mars 2004, ratifiée par le Parlement dans la loi n° 2004-1343 de simplification du droit du 9 décembre suivant. Les raisons de simplification du droit comme de rationalisation de l'utilisation des moyens des administrations restent pleinement valables aujourd'hui et ne conduisent pas le Gouvernement à envisager de revenir à une quelconque forme d'intervention dans ce domaine. Les inconvénients signalés afférents à la disparition de cette carte tiennent à leur utilisation antérieure à des fins professionnelles privées. Il revient donc aux employeurs, individuellement ou collectivement, dans des conditions discutées avec les organisations syndicales représentant les VRP, de prendre les initiatives qu'ils jugeraient nécessaires pour faciliter la reconnaissance de la qualité de ces salariés par leurs clients. En ce qui concerne le vide juridique concernant l'application de la réglementation actuelle sur le droit individuel à la formation des VRP multicartes, la difficulté réside en la détermination du nombre d'heures dévolues à cette formation, dans la mesure où le temps consacré par cette catégorie de professionnels à chacun de leurs employeurs n'est pas toujours quantifié et que les textes conventionnels et réglementaires n'ont pas envisagé cette situation particulière. En l'état, il apparaît que les VRP multicartes devraient être sur le principe appréhendés comme des salariés à temps partiel et que le droit individuel à la formation devrait être proratisé sur la base d'éléments propres à chaque entreprise qui peuvent, à titre d'illustration, prendre en compte la rémunération des douze derniers mois rapportée à celle que percevrait un VRP exclusif ou encore un temps de travail théorique établi au regard de rapports d'activités. Toutefois, pour remédier à ces difficultés, il apparaît qu'un avenant à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers devrait être envisagé par les partenaires sociaux afin de prévoir des solutions particulières à ce type de public, dans le cadre d'une mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue.