police municipale
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de communes qui sont dotées d'une police municipale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de communes de moins de 3 500 habitants qui sont dotées d'une police municipale.
Réponse publiée le 25 mars 2008
Au 31 décembre 2005, 3 227 communes employaient 17 505 agents de police municipale. L'enquête menée ne fait pas apparaître le nombre de communes de moins de 3 500 habitants dotées d'une police municipale. Le nombre de communes classées par catégorie, selon leur nombre d'habitants, sera pris en compte dans le cadre de l'enquête statistique qui sera réalisée cette année pour l'année 2007.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 1er janvier 2008
Réponse publiée le 25 mars 2008