allocations et ressources
Question de :
M. Christian Patria
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Patria alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les disparités constatées entre les niveaux de prise en charge d'adultes handicapés, selon les départements, au sein du même département par les CPAM. Souvent, des personnes ne bénéficient pas des mêmes indemnités dans le même établissement qui les accueille et qui dépend d'un même conseil général mais d'une autre CPAM. De plus, des niveaux insuffisants de prise en charge ne permettent pas aux bénéficiaires de conserver un minimum de 30 % de l'allocation aux adultes handicapés. Il demande quelles mesures seront prises afin d'harmoniser ces prises en charge et d'optimiser le niveau de subsistance des allocataires handicapés.
Auteur : M. Christian Patria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 8 janvier 2008
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat