Question écrite n° 14219 :
équilibre financier

13e Législature

Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du financement de la sécurité sociale pour les prochaines années. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si une nouvelle source de financement particulier a été d'ores et déjà prévue.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 8 janvier 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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