artisanat
Question de :
M. Bertrand Pancher
Meuse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'accord signé le 12 décembre 2001 entre l'Union professionnelle artisanale et cinq syndicats de salariés. Cet accord, qui a pour objectif de développer un dialogue social adapté aux entreprises artisanales, n'est toujours pas appliqué aujourd'hui dans son intégralité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Bertrand Pancher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 janvier 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat