Président de la République
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, selon la réponse fournie par son prédécesseur, le traitement du Président de la République est « traditionnellement » déterminé par lui-même. Compte tenu de la volonté exprimée par le nouveau Président de la République de moderniser et de renouveler les pratiques institutionnelles, il aimerait savoir si, désormais, ce traitement sera fixé par une loi, comme c'est le cas pour la totalité des autres responsables politiques de notre pays (ministres, parlementaires, élus locaux) et pour les chefs d'État ou de gouvernement des pays démocratiques.
Réponse publiée le 1er avril 2008
Conformément aux engagements pris par le Président de la République au cours de la campagne présidentielle et selon les recommandations constantes de l'honorable parlementaire, la loi de finances pour 2008 prévoit en effet que, désormais, la rémunération du Président de la République est fixée par le Parlement, comme c'est le cas dans toutes les grandes démocraties. La loi prévoit en outre que cette rémunération n'est pas cumulable avec une autre indemnité ou pension de retraite.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2007
Réponse publiée le 1er avril 2008