Réponse publiée le 13 mai 2008

Les organismes en charge des stages de sensibilisation à la sécurité routière, suivis à titre volontaire ou obligatoire par les conducteurs, pour réfléchir à leur pratique de la conduite et récupérer des points de leur permis de conduire, sont agréés par le préfet et doivent respecter un certain nombre d'obligations : co-animation du stage par deux animateurs qualifiés, durée du stage (deux jours consécutifs à raison de seize heures), nombre de stagiaires (entre 10 et 20), attestations à fournir, respect d'un programme de formation et d'un déroulement de séquences pédagogiques. Des contrôles sont opérés par l'État. Globalement, le système fonctionne bien et répond à la demande des usagers. Les tarifs des stages sont libres. Ils fluctuent entre 180 et 280 euros, avec une moyenne de l'ordre de 250 euros. Ils couvrent la prestation des animateurs et les frais de fonctionnement de structures. Ils varient en fonction des investissements opérés, du statut des animateurs, des départements, de la concurrence, comme pour toute prestation de service. Toutefois, compte tenu du développement de cette activité, l'État entend renforcer les conditions d'agrément et d'exercice des professionnels concernés, en application des dispositions de l'article 23 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Des négociations, avec les principaux réseaux connus, doivent se dérouler tout au long de l'année 2008 pour définir le nouveau cadre réglementaire.