Réponse publiée le 25 mars 2008

Les dégâts aux forêts du Lubéron et de la basse Durance provoqués en 2001 par de fortes intempéries hivernales ont considérablement accru la vulnérabilité à l'incendie de ces massifs sur environ 50 000 hectares. De nombreuses branches cassées sont restées suspendues dans les houppiers représentant, en cas de chute, un risque pour les promeneurs. Des mesures ont été prises, en liaison avec la préfecture de Vaucluse, à la suite de cet événement, dès la campagne 2001, pour réduire la vulnérabilité vis-à-vis du risque d'incendie dans les zones en cause : emploi du feu, restrictions d'accès, surveillance en période estivale. Des travaux de première urgence ont été réalisés, telle la remise en état des ouvrages de défense contre l'incendie (dégagement des pistes, remise en état des voies de communication). Des financements du ministère de l'agriculture et de la pêche, du conseil régional et du conseil général, ont permis d'engager des opérations de débroussaillement et l'acquisition d'un engin de débroussaillement par le syndicat mixte forestier pour un montant total de 800 000 euros. En ce qui concerne les travaux de remise en état des peuplements forestiers, un soutien exceptionnel a permis de mobiliser environ 600 000 euros pour la remise en état de 540 hectares. Cette action, menée avec l'appui du centre régional de la propriété forestière et de la coopérative Provence-forêt, a conduit à intervenir assez largement dans les propriétés des zones où les dégâts étaient les plus importants. Les dégâts qui subsistent peuvent être qualifiés de résiduels. Le préfet et le maire disposent, en cas de danger, de pouvoirs propres pour faire nettoyer les terrains sensibles au regard du risque d'incendie. Parallèlement, les propriétaires forestiers peuvent bénéficier d'aides publiques pour achever les travaux de nettoyage et de reconstitution de leurs parcelles. Une réduction d'impôt sur le revenu a été instituée pour la période 2001-2010 pour les contribuables résidant en France qui réalisent, sous certaines conditions de gestion durable, des travaux forestiers. À ces mesures, la loi d'orientation agricole du 2 janvier 2006 a ajouté un dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI-Forêt). La réduction d'impôt sur le revenu, fixée à 25 %, est établie sur la base des dépenses de travaux en forêt dans la limite d'un plafond de 2 500 euros pour un couple. Ce plafond peut être porté à 11 400 euros en cas de travaux consécutifs à un sinistre. Par ailleurs, la mise en oeuvre courant 2007 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH 2007-2013) permettra de solliciter des aides publiques, notamment pour réaliser des travaux de DFCI. Des nouvelles mesures ont été développées localement, par le renforcement de la réglementation en matière d'accès aux massifs en période sensible, une intégration plus poussée des comités communaux de feu de forêt au dispositif de prévention et de développement de l'utilisation hivernale du brûlage dirigé pour traiter les zones présentant des excédents de biomasse. Des mesures ont également été prises en matière de prévention, par exemple en raccourcissant les rotations de passage pour l'entretien des ouvrages débroussaillés. On peut donc considérer que les conséquences directes sur les peuplements de l'épisode neigeux ont été traitées par les dispositifs réglementaires et financiers mis en place depuis l'année 2001. Sept années après cet événement, l'impact des neiges lourdes de 2001 peut être considéré comme négligeable sur le danger d'incendie.