passation
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de lui indiquer l'évolution du nombre de recours à ce type de partenariat depuis la promulgation de l'ordonnance précitée.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 15 janvier 2008
Date de clôture :
19 février 2008
Retrait pour cause de question identique