passation
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de lui indiquer l'évolution du nombre de recours à ce type de partenariat depuis la promulgation de l'ordonnance précitée.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Entreprises et commerce extérieur
Ministère répondant : Économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 15 janvier 2008
Date de clôture :
19 février 2008
Retrait pour cause de question identique