Réponse publiée le 5 février 2008

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 publiée au Journal officiel du 24 avril 2005 et le décret d'application publié le 24 août 2005 prévoient l'étude d'une langue étrangère à l'école primaire (art. 25). D'autre part, la maîtrise d'une langue vivante est inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences que doit connaître un élève au sortir de la scolarité obligatoire. L'enseignement d'une langue vivante est, depuis la rentrée 2006, en cours de généralisation dans les classes de cycle 3 (CE 2, CM 1, CM 2). L'arrêté du 25 juillet 2005 prévoit le début de l'enseignement des langues vivantes en CE 1 à partir de la rentrée 2007, la circulaire de rentrée confirme la généralisation progressive de cet enseignement. L'enquête annuelle effectuée par la DGESCO pour l'année scolaire 2006-2007 fait apparaître que le taux de couverture au cycle 3 (CE 2, CM 1, CM 2) est de 98,40 % et de 97,50 % pour le seul CE 2. Dans le cas où aucun enseignant affecté à l'école n'est en mesure d'assurer cet enseignement, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, disposent d'un budget spécifique leur permettant le recrutement, pour l'année scolaire, d'un intervenant extérieur. Pour l'année 2007-2008, 2661 emplois sont mobilisés à cet effet.