Réponse publiée le 6 mai 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'absence de places dans les structures adaptées à l'accueil des personnes handicapées en France. La création des foyers de vie pour les personnes handicapées relève de la décision des conseils généraux, compte tenu de la répartition des compétences en matière d'action sociale. En revanche, l'État se préoccupe de leur médicalisation afin d'assurer une prise en charge adaptée, notamment aux personnes handicapées vieillissantes. C'est ainsi que, en 2008, 11,57 millions de crédits d'assurance maladie seront consacrés la médicalisation de 500 places de foyers de vie et de foyers occupationnels. À la fin du premier semestre 2008, l'État disposera de toutes informations utiles, notamment sur ce type de structures fonctionnant en Belgique. En effet, M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité viennent, par lettre du 5 février 2008, de confier à Mme Cécile Gallez, députée, maire de Saint-Saulve dans le département du Nord, une mission sur la question de l'hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées en Belgique.