Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Ménard interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le calendrier prévu pour l'instauration d'une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des dispositifs précédemment institués. Ces précédents dispositifs de réparation, définis par deux décrets de 2000 et 2004, n'ont pas en effet permis de régler de façon satisfaisante toutes les situations. Ils ont, au contraire, instauré une inégalité injustifiable entre orphelins, provoquant douleurs et incompréhensions chez ces derniers. En mai 2007, à l'occasion du congrès de Colmar, le Président de la République s'est engagé, devant les représentants des associations concernées, à faire adopter un décret unique abrogeant, remplaçant et complétant ceux de 2000 et 2004. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sous quels délais le Gouvernement envisage de régler cette douloureuse question et de rétablir ainsi une égalité entre les orphelins de guerre.