accidents du travail
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes accidentées au travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend bien leur garantir la gratuité des soins pour réparer leur préjudice.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Date :
Question publiée le 24 juillet 2007
Date de clôture :
20 janvier 2009
Retrait à l'initiative de l'auteur