élections professionnelles
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des élections prud'homales au 3 décembre 2008. Sachant que les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale doivent se tenir dans les six mois après les élections municipales, il lui demande si elle entend fixer prochainement une date pour la tenue de ces élections.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 22 janvier 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat