étudiants
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité les lacunes et les inégalités du statut des étudiants handicapés. En effet, les personnes reconnues comme handicapées percevant l'AAH bénéficient automatiquement de l'assurance maladie sans avoir à verser de cotisation. En revanche, si ces personnes décident de suivre un cursus universitaire, elles doivent impérativement dépendre de la mutuelle gérant la sécurité sociale des étudiants et en régler la cotisation. Elles ne bénéficient donc plus de l'exonération, alors que les étudiants boursiers bénéficient de l'exonération de cotisation. La poursuite d'études universitaires se révèle alors être un facteur pénalisant pour les personnes handicapées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 22 janvier 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat