Question écrite n° 1498 :
réforme

13e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pérennisation des systèmes de retraite par répartition. L'Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie estime que « la loi de 2003 a détruit les principes essentiels du code des pensions ». Elle précise également que « les pénalités (décote, prise en compte des enfants, vont rapidement provoquer une baisse des pensions des futurs retraités ». L'Union estime nécessaire « de nouvelles dispositions législatives ». Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à la pérennisation des systèmes de retraite par répartition d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de rassurer les futurs retraités d'autre part.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 juillet 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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