établissements privés
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intervention massive des groupes financiers dans le secteur hospitalier privé. En effet, beaucoup de cliniques indépendantes sont désormais la cible de groupes contrôlés par des fonds d'investissement, à la recherche d'une plus grande rentabilité afin de servir des dividendes à des spéculateurs financiers. Ces fonds d'investissement internationaux utilisent des mécanismes de défiscalisation afin d'acheter des établissements et de les céder plus tard avec une plus-value spéculative. Au-delà des problèmes de santé publique qu'engendrera à terme ce type d'intervention, ces initiatives sont également condamnables car une partie des recettes sont issues de l'argent public dédié à la solidarité nationale. Aussi, alors que la santé semble, dans ces conditions, devenir un marché, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour faire cesser rapidement de tels agissements et créer des mécanismes réglementaires afin de maîtriser l'intervention des groupes financiers dans le secteur hospitalier privé.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 janvier 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat