Question écrite n° 15010 :
ESAT

13e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la suppression du poste de moniteur d'atelier au sein de l'ESAT (établissement et services d'aide par le travail) Henry Marsoulan de Montreuil. Cette suppression aura une incidence très négative sur l'accompagnement des travailleurs en situation de handicap accueillis par l'ESAT. Il lui demande en conséquence si cette mesure, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation, pourra être rapportée.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 22 janvier 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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