téléphone
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ,lors des vols de portables, sur l'utilisation souvent intensive entre le vol et la déclaration effective du vol. Il lui demande de lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour inciter les opérateurs téléphoniques à limiter cette lacune juridique en appliquant des solutions préventives.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 22 janvier 2008
Date de clôture :
25 janvier 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur