congé de maladie
Question de :
M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du contrôle des médecins de la sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la fraude et des excès dans la durée des arrêts de travail. En effet, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer des contrôles réguliers par les médecins de la sécurité sociale lorsque des arrêts de travail sont supérieurs à 10 jours. Il lui demande quelles sont les sanctions que le Gouvernement envisage de mettre en application pour lutter contre des fraudes éventuelles.
Auteur : M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 janvier 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat