Réponse publiée le 4 mars 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur l'attention sur les pensions servies par le régime spécial de retraites des mines. Dans ce régime spécial, les pensions sont calculées sur une base forfaitaire, en multipliant le nombre de trimestres par la valeur du trimestre, laquelle est indexée sur l'évolution des prix. Cette caractéristique historique d'un montant identique de pension pour une même durée de carrière traduit la volonté des mineurs d'un traitement identique des retraités, quels que soient les salaires d'activité. Cette situation a conduit progressivement, à partir de 1987, à un décalage entre les prestations servies par ce régime et celles du régime général. Pour corriger ce décalage, un accord conclu par l'État avec trois organisations syndicales représentatives des mineurs en 2002 a prévu trois séries de mesures en faveur des assurés du régime minier et de leurs ayants droit. En premier lieu, la valeur du trimestre de services a été revalorisée de 2 %, rétroactivement au 1er janvier 2001. Cette revalorisation a été appliquée, par souci de solidarité, à l'ensemble des pensions de tous les retraités et veuves du régime minier. À également été prévue, au titre du passé, une revalorisation sous forme de trimestres de pension supplémentaires variant de 0,5 % à 17 %, afin de compenser le décalage avec le régime général pour les pensions liquidées à compter de 1987. En effet, la pension liquidée dans le régime général tient compte des salaires perçus par l'assuré et donc de leur progression au cours de sa carrière, alors que la pension minière est liquidée en fonction de la valeur du trimestre de services qui, depuis 1987, évolue essentiellement comme les prix. Un principe d'équité fonde le calcul de cette revalorisation qui varie de 0,5 % pour la génération ayant subi le plus faible décalage, à savoir les retraités de 1987, à 17 % pour la génération ayant subi le plus fort décalage, c'est-à-dire les retraités de 2001. Enfin, pour l'avenir et à compter du 1er janvier 2002, de nouvelles modalités de revalorisation de la valeur du trimestre ont été définies, afin d'éviter tout nouveau décalage avec le régime général au moment de la liquidation de la pension. Par ailleurs, les pensions de retraite servies par le régime minier sont désormais revalorisées chaque année dans les mêmes conditions que celles du régime général, sur la base de l'inflation, ce qui garantit le maintien du pouvoir d'achat des pensions. Une réforme des régimes spéciaux de retraite a été mise en oeuvre à la demande de M. le Président de la République afin d'harmoniser leurs principales caractéristiques sur celles en vigueur dans la fonction publique, en particulier en portant progressivement la durée de cotisation de 37,5 à quarante ans et en introduisant un dispositif de décote et de surcote. Le régime minier n'est pas concerné par cette réforme compte tenu de la spécificité des métiers en cause. Dans ce contexte, et dans la mesure où le financement du régime minier est quasi intégralement assuré par la solidarité des autres régimes de retraite et par la solidarité nationale à travers une subvention de l'État, il semble délicat d'aller au-delà de l'accord de 2002. Toutefois dans le cadre du « rendez-vous » 2008 sur les retraites, prévu par la loi du 21 août 2003, seront examinés les principaux paramètres de nos régimes de retraite afin d'envisager de nouvelles évolutions pour assurer la sauvegarde financière de nos retraites et améliorer encore l'équité des prestations servies aux assurés sociaux, en particulier pour ceux dont les revenus sont les plus faibles. C'est dans ce cadre que devront être étudiées la question générale du niveau de vie des retraités les plus modestes et la question plus particulière de la revalorisation des retraites des mineurs les plus âgés.