orphelins
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir. Les 24 et 25 mai 2007, le Président de la République s'était prononcé, lors du congrès de l'association nationale des pupilles de la Nation, en faveur d'un réexamen de leurs droits à réparation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre aux espoirs des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir.
Réponse publiée le 11 mars 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2008
Réponse publiée le 11 mars 2008